Dernière mise à jour le : 13/12/2024
Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) est une instance d’actions en faveur de la santé et la sécurité au travail. D’un point de vue réglementaire, il est constitué obligatoirement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Soulignons que la loi du 5 juillet 2010 (n°2010-751) institue des CHSCT à la place des « CHS » dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale. La mission principale du CHSCT est de contribuer à la protection des salariés à travers l’étude des conditions de travail, l’évaluation des risques professionnels, l’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles. Tous les ans, l’employeur doit remettre au CHSCT un bilan général des actions réalisées au cours de...
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